ASC – Activités sociales et culturelles

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Le comité d’entreprise s’occupe et peut participer financièrement à la gestion des activités sociales et culturelles des salariés ou anciens salariés de l’entreprise, dont celles-ci tendent à l’amélioration des conditions de bien-être des salariés (les cantines, les...
Droit d’alerte économique : comment procéder ? Comment nommer un expert ?

Loi PACTE : Quel impact en droit social ?

La loi PACTE a été adoptée le 11 avril 2019 par le parlement. Elle réforme principalement le droit des sociétés. Toutefois certains aspect de cette loi auront un impact en droit social. C’est notamment le cas concernant l’épargne salariale, l’épargne...
Droit d’alerte économique : comment procéder ? Comment nommer un expert ?

Le droit d’alerte du CHSCT passe au CSE

Ce qui change avec la mise en place du CSE : Actuellement, le CHSCT dispose d’un droit d’alerte en cas de risque grave et imminent. Cette faculté est encadré par le Code du travail à l’article L 4131-2 ancien. La loi dispose : “Le représentant...