Les conséquences du CSE et de son absence

Les conséquences du CSE et de son absence

L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 fait disparaître les instances représentatives du personnel (comité d’entreprise, le comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail et les délégués du personnel) au profit d’une nouvelle instance unique dite le...
Composition du CSE

Composition du CSE

Comment se compose le Conseil Social et Économique (CSE) ?  Cet article entre dans la série d’articles rédigée sur la date butoir de mise en place du CSE dans les entreprises au 01.01.2020.    La composition du CSE comprend l’employeur et une...
Mise en place du CSE : derniers délais

Mise en place du CSE : derniers délais

Mise en place du CSE : la date butoir s’approche   Le comité social et économique (CSE) doit être mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés – effectif qui doit être atteint pendant 12 mois consécutifs – d’ici le 1er janvier 2020 (article 9 de...

Le défaut de consultation annuelle du CE ou du CSE

Le défaut de consultation annuelle du CE (ou du CSE) sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi ne rend pas inopposable l’accord de modulation du temps de travail Cassation sociale, 18 septembre 2019, nº 17-31.274 Faits et prodédure de l’affaire :...
Le droit pour le comité d’établissement de se faire assister par un expert-comptable dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière est réaffirmé.

Le droit pour le comité d’établissement de se faire assister par un expert-comptable dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière est réaffirmé.

La Cour de cassation affirme, dans un arrêt récent, que le comité d’établissement peut recourir à l’expertise en matière de consultation sur la situation économique et financière (Cass. soc., 16 janvier 2019, nº 17-26.660). En l’espèce, un comité d’établissement a...
ASC – Activités sociales et culturelles

ASC – Activités sociales et culturelles

Le comité d’entreprise s’occupe et peut participer financièrement à la gestion des activités sociales et culturelles des salariés ou anciens salariés de l’entreprise, dont celles-ci tendent à l’amélioration des conditions de bien-être des salariés (les cantines, les...