Un travail à temps partiel est celui dont la durée est inférieure à celle prévue par la loi (par semaine, mois ou année en fonction de la période de référence) ou celle prévue par une convention collective. Si l’entreprise applique la durée légale hebdomadaire (35...
Depuis 2014 et tous les deux ans, l’employeur doit prévoir un entretien professionnel avec son salarié à compter de la date d’embauche. Il s’agit d’une formalité obligatoire, et votre employeur est supposé vous informer de cette obligation lors de votre entretien...
La crise sanitaire due au COVID-19 a montré l’importance de ces instances au sein d’une entreprise : entre les enjeux de santé et de sécurité du personnel ainsi que les nouvelles formes de travail comme le télétravail ou le chômage partiel par exemple, elles sont de...
Quel est le meilleur moyen de financer dans l’immobilier d’entreprise ? L’immobilier d’entreprise, également appelé « immobilier professionnel », regroupe tous les biens immobiliers appartenant à une entreprise, que l’usage ait un caractère professionnel ou non. En...
Le Comité social et économique dispose d’un droit d’alerte dans plusieurs domaines lorsqu’il a connaissance d’informations ou de faits préoccupants pour les salariés dans l’entreprise. Outre le droit d’alerte économique, l’article L2312-7 prévoit un droit d’alerte...
Rappel de la réforme de 2017 Pour rappel, avant la réforme de 2017 sur la fusion des institutions représentatives, il y avait les délégués du personnel, et le Comité d’entreprise (CE) et le Comité Hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) dans les...
Les dépenses énergétiques font partie des charges principales d’une entreprise. Ainsi, elles représentent un budget conséquent qui peut avoir un impact sur le chiffre d’affaires. Néanmoins, il existe certaines méthodes pour réduire la consommation énergétique d’un...
En matière d’heures supplémentaires, il existe un certain déséquilibre : l’employeur peut exiger l’accomplissement d’heures supplémentaires par le salarié, et non l’inverse. En effet, il s’agit d’une prérogative unilatérale de l’employeur : le salarié ne peut pas en...
Qu’est-ce que les heures de délégation ? Les membres titulaires du CSE bénéficient d’un crédit d’heures pour exercer leur mission de représentation du personnel. Le nombre varie en fonction des effectifs de l’entreprise ou de l’établissement (Art. R. 2314-1 du...
Afin de pouvoir exercer leur mission, les institutions représentatives du personnel et les syndicats sont protégé par la loi. Cette protection est d’ordre public. Cette protection inclut notamment le délit d’entrave, qui découle du principe constitutionnel de...
