par Nicolas LAMBERT | Avr 21, 2020 | Elections professionnelles
Depuis le 1er janvier 2020 et après une période transitoire de 2 ans, le Comité Social et Economique aussi appelé CSE, issu de l’ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017 dite « Ordonnance Macron » et de son décret d’application n° 2017-1819 du 29 décembre 2017,...
par Nicolas LAMBERT | Jan 14, 2020 | Uncategorized
La Chambre sociale dans un arrêt du 11 décembre 2019[1] (n°19-17.298) est venue préciser les contours du critère de l’autonomie de gestion pour les établissements distincts dans le cadre de la mise en place du CSE. Ainsi, en l’absence d’accord collectif, la...
par Nicolas LAMBERT | Jan 14, 2020 | Uncategorized
Le 11 décembre 2019[i], la Chambre sociale a rendu plusieurs arrêts[ii] concernant les élections professionnelles de manière générale. Dans ces différents arrêts rendus, elle revient sur l’obligation des listes proportionnelles mais aussi sur le contentieux...
par Nicolas LAMBERT | Jan 14, 2020 | Uncategorized
L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 fait disparaître les instances représentatives du personnel (comité d’entreprise, le comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail et les délégués du personnel) au profit d’une nouvelle instance unique dite le...
par Nicolas LAMBERT | Nov 14, 2019 | CE, CSE
Comment se compose le Conseil Social et Économique (CSE) ? Cet article entre dans la série d’articles rédigée sur la date butoir de mise en place du CSE dans les entreprises au 01.01.2020. La composition du CSE comprend l’employeur et une...
