Les conséquences du CSE et de son absence

Les conséquences du CSE et de son absence

L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 fait disparaître les instances représentatives du personnel (comité d’entreprise, le comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail et les délégués du personnel) au profit d’une nouvelle instance unique dite le...
Composition du CSE

Composition du CSE

Comment se compose le Conseil Social et Économique (CSE) ?  Cet article entre dans la série d’articles rédigée sur la date butoir de mise en place du CSE dans les entreprises au 01.01.2020.    La composition du CSE comprend l’employeur et une...
Mise en place du CSE : derniers délais

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Mise en place du CSE : la date butoir s’approche   Le comité social et économique (CSE) doit être mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés – effectif qui doit être atteint pendant 12 mois consécutifs – d’ici le 1er janvier 2020 (article 9 de...