par Nicolas LAMBERT | Jan 14, 2020 | Uncategorized
La Chambre sociale dans un arrêt du 11 décembre 2019[1] (n°19-17.298) est venue préciser les contours du critère de l’autonomie de gestion pour les établissements distincts dans le cadre de la mise en place du CSE. Ainsi, en l’absence d’accord collectif, la...
par Nicolas LAMBERT | Jan 14, 2020 | Uncategorized
Le 11 décembre 2019[i], la Chambre sociale a rendu plusieurs arrêts[ii] concernant les élections professionnelles de manière générale. Dans ces différents arrêts rendus, elle revient sur l’obligation des listes proportionnelles mais aussi sur le contentieux...
par Nicolas LAMBERT | Jan 14, 2020 | Uncategorized
L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 fait disparaître les instances représentatives du personnel (comité d’entreprise, le comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail et les délégués du personnel) au profit d’une nouvelle instance unique dite le...
par Nicolas LAMBERT | Oct 31, 2019 | Uncategorized
LOI ELAN ET RESTRUCTURATION DU SECTEUR DU LOGEMENT SOCIAL La loi ELAN (loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) restructure le secteur du logement social. Elle affiche une volonté de...
par Nicolas LAMBERT | Juil 15, 2019 | Uncategorized
En 2013, la Cour de cassation avait jugé « qu’en cas de désaffiliation de l’organisation syndicale ayant procédé à la désignation d’un délégué syndical, le mandat de ce délégué peut être révoqué par la confédération syndicale, la fédération ou...
par Marie-Anne Boma | Mai 28, 2019 | Sécurité et santé au travail, Uncategorized
L’Assurance Maladie Risques professionnels a dressé un rapport alarmant au sujet de la santé des salariés. Le rapport Santé au travail recense 1840 cancers d’origine professionnelle en moyenne chaque année. Nombre de cancers professionnels en France Le...
