Le Comité social et économique dispose d’un droit d’alerte au sens large qui lui permet de prendre l’initiative d’informer l’employeur sur l’imminence de faits graves ou préoccupants dans plusieurs cas de figure. Ainsi, dans les entreprises de...
Pour moi, représentant du personnel, la situation actuelle est très dure à vivre. Régulièrement, je vois des collègues craquer : ils ne sont pas soutenus, travaillent beaucoup dans l’indifférence. J’en vois même qui sont harcelés… C’est difficile à vivre !...
Depuis le 1er janvier 2020 et après une période transitoire de 2 ans, le Comité Social et Economique aussi appelé CSE, issu de l’ordonnance 2017-1386 du 22 septembre 2017 dite « Ordonnance Macron » et de son décret d’application n° 2017-1819 du 29 décembre 2017,...
La Chambre sociale dans un arrêt du 11 décembre 2019[1] (n°19-17.298) est venue préciser les contours du critère de l’autonomie de gestion pour les établissements distincts dans le cadre de la mise en place du CSE. Ainsi, en l’absence d’accord collectif, la...
Le 11 décembre 2019[i], la Chambre sociale a rendu plusieurs arrêts[ii] concernant les élections professionnelles de manière générale. Dans ces différents arrêts rendus, elle revient sur l’obligation des listes proportionnelles mais aussi sur le contentieux...
L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 fait disparaître les instances représentatives du personnel (comité d’entreprise, le comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail et les délégués du personnel) au profit d’une nouvelle instance unique dite le...
Comment se compose le Conseil Social et Économique (CSE) ? Cet article entre dans la série d’articles rédigée sur la date butoir de mise en place du CSE dans les entreprises au 01.01.2020. La composition du CSE comprend l’employeur et une...
Mise en place du CSE : la date butoir s’approche Le comité social et économique (CSE) doit être mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés – effectif qui doit être atteint pendant 12 mois consécutifs – d’ici le 1er janvier 2020 (article 9 de...
Le défaut de consultation annuelle du CE (ou du CSE) sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi ne rend pas inopposable l’accord de modulation du temps de travail Cassation sociale, 18 septembre 2019, nº 17-31.274 Faits et prodédure de l’affaire :...
LOI ELAN ET RESTRUCTURATION DU SECTEUR DU LOGEMENT SOCIAL La loi ELAN (loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) restructure le secteur du logement social. Elle affiche une volonté de...