Les CSE à l’heure du COVID-19

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La crise sanitaire due au COVID-19 a montré l’importance de ces instances au sein d’une entreprise : entre les enjeux de santé et de sécurité du personnel ainsi que les nouvelles formes de travail comme le télétravail ou le chômage partiel par exemple, elles sont de...
Le délit d’entrave : l’arme du CSE

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Afin de pouvoir exercer leur mission, les institutions représentatives du personnel et les syndicats sont protégé par la loi. Cette protection est d’ordre public. Cette protection inclut notamment le délit d’entrave, qui découle du principe constitutionnel de...
Composition du CSE

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Comment se compose le Conseil Social et Économique (CSE) ?  Cet article entre dans la série d’articles rédigée sur la date butoir de mise en place du CSE dans les entreprises au 01.01.2020.    La composition du CSE comprend l’employeur et une...