Quand et comment prendre des heures de délégation au CSE ?
Qu’est-ce que les heures de délégation ? Les membres titulaires du CSE bénéficient d’un crédit d’heures pour exercer leur mission de représentation du personnel. Le nombre varie en fonction des effectifs de l’entreprise ou de l’établissement (Art. R. 2314-1 du...
Droit d’alerte économique et crise post-coronavirus : quels sont les moyens du CSE face aux difficultés économiques de leur entreprise ?
Le Comité social et économique dispose d’un droit d’alerte au sens large qui lui permet de prendre l’initiative d’informer l’employeur sur l’imminence de faits graves ou préoccupants dans plusieurs cas de figure. Ainsi, dans les entreprises de...
Composition du CSE
Comment se compose le Conseil Social et Économique (CSE) ? Cet article entre dans la série d’articles rédigée sur la date butoir de mise en place du CSE dans les entreprises au 01.01.2020. La composition du CSE comprend l’employeur et une...