Lors de la transition obligatoire du CE au CSE au 1er janvier 2020, les acteurs qui maintenaient le dialogue social de proximité, les délégués du personnel (DP) et les membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ont disparu. Cela a...
Qu’est-ce que les heures de délégation ? Les membres titulaires du CSE bénéficient d’un crédit d’heures pour exercer leur mission de représentation du personnel. Le nombre varie en fonction des effectifs de l’entreprise ou de l’établissement (Art. R. 2314-1 du...
Le Comité social et économique dispose d’un droit d’alerte au sens large qui lui permet de prendre l’initiative d’informer l’employeur sur l’imminence de faits graves ou préoccupants dans plusieurs cas de figure. Ainsi, dans les entreprises de...
Comment se compose le Conseil Social et Économique (CSE) ? Cet article entre dans la série d’articles rédigée sur la date butoir de mise en place du CSE dans les entreprises au 01.01.2020. La composition du CSE comprend l’employeur et une...
Mise en place du CSE : la date butoir s’approche Le comité social et économique (CSE) doit être mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés – effectif qui doit être atteint pendant 12 mois consécutifs – d’ici le 1er janvier 2020 (article 9 de...
Le défaut de consultation annuelle du CE (ou du CSE) sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi ne rend pas inopposable l’accord de modulation du temps de travail Cassation sociale, 18 septembre 2019, nº 17-31.274 Faits et prodédure de l’affaire :...
