Audit des comptes du CSE
De plus en plus de comités sociaux et économiques (CSE) ont besoin de faire certifier les comptes du CE ou CSE qui les a précédés.
Les experts et les experts-comptables du cabinet EXPERTS CSE interviennent donc pour valider ces derniers, ou rechercher toutes les éventuelles anomalies qui peuvent exister. Les rapports établis par le cabinet font foi depuis des années auprès des tribunaux qui les consultent.
L’objectif est ici de vous assurer que les comptes que vous reprenez ne comportent pas d’erreurs et/ou irrégularités que vous couvrez en prenant la direction du comité entreprise.
L’article L. 2325-45 du Code du travail dispose que : « Le comité d’entreprise est soumis aux obligations comptables définies à l’article L. 123-12 du code de commerce. Ses comptes annuels sont établis selon les modalités définies par un règlement de l’Autorité des normes comptables ».
La mission d’audit des comptes du CSE a pour but :
- la tenue et l’établissement des comptes du comité d’entreprise de fin d’année ;
- les révisions périodiques des comptes tenus par le comité d’entreprise ;
- l’audit et la certification des comptes en cas de problèmes.