Résumé de l’affaire Par une décision rendue le 19 mai 2021, le Conseil d’Etat annule une disposition prise par ordonnance, qui a permis de réduire les délais légaux de consultation du CSE de manière temporaire. Afin de rappeler le contexte, la situation sanitaire a...
Tout CSE d’une entreprise ayant plus de 50 salariés dispose d’un budget alloué par l’employeur. Ce budget est divisé en deux composantes : d’une part, la subvention de fonctionnement, qui est une obligation légale, et d’autre part, la contribution aux activités...
Lors de la transition obligatoire du CE au CSE au 1er janvier 2020, les acteurs qui maintenaient le dialogue social de proximité, les délégués du personnel (DP) et les membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ont disparu. Cela a...
Selon le Ministère de l’Economie des Finances et de la Relance, en 2017, seulement 3% des salariés français télétravaillaient au moins 1 jour par semaine. Depuis le confinement de mars dernier, ce chiffre a explosé puisque 34% des français ont déclaré avoir...
La crise sanitaire due au COVID-19 a montré l’importance de ces instances au sein d’une entreprise : entre les enjeux de santé et de sécurité du personnel ainsi que les nouvelles formes de travail comme le télétravail ou le chômage partiel par exemple, elles sont de...
