Le Comité social et économique dispose d’un droit d’alerte au sens large qui lui permet de prendre l’initiative d’informer l’employeur sur l’imminence de faits graves ou préoccupants dans plusieurs cas de figure. Ainsi, dans les entreprises de plus de 50 salariés, la loi prévoit un droit d’alerte dit « économique » (art. L. 2312-63 C. trav.) qui permet au CSE de demander à l’employeur des explications s’ils constatent des faits de nature à affecter la situation économique de l’entreprise.
Plusieurs signes peuvent alerter sur des difficultés économiques tels que la fermeture d’un ou plusieurs établissements, l’augmentation du nombre de licenciements, ou l’accroissement du nombre de CDD.
Dès la constatation d’un ou plusieurs faits susceptibles de caractériser la présence de difficultés économiques, les membres du CSE peuvent demander des explications à l’employeur. Cette demande n’est soumise à aucun formalisme particulier : il suffit de l’inscrire à l’ordre du jour à la prochaine réunion du comité, sans avoir à obtenir l’accord de l’employeur.
Lors de la réunion, les élus doivent vérifier si les faits sont bien réels et si c’est le cas quelles sont les mesures prises par l’employeur pour limiter les difficultés. A l’issue de la réunion, soit les élus sont satisfaits des réponses et mettent fin à la procédure de droit d’alerte, soit ils considèrent que la situation préoccupante va perdurer ou que l’employeur n’a pas donné assez d’information pour leur permettre d’évaluer l’impact des faits préoccupants. Dans ce dernier cas, les élus peuvent continuer la procédure et établir un rapport sur la situation économique de l’entreprise à transmettre à l’employeur et au commissaire aux comptes.
Pour établir ce rapport, le CSE dispose de plusieurs moyens, dont l’assistance par un expert-comptable (article L. 2315-92 du Code du travail). Pour rappel, l’expert-comptable sera, la première fois qu’il est saisi dans l’année, rémunéré par l’entreprise (C. trav., art. L. 2312-64). L’expert-comptable dispose d’une marge manœuvre étendue pour effectuer son rapport et son analyse. Il dispose notamment d’un accès aux mêmes informations que le commissaire des comptes, et il peut aussi recherche des informations à l’extérieur de l’entreprise (marché, concurrents). Vous pouvez choisir a posteriori un cabinet d’expert-comptable pour pouvoir le désigner à cette occasion durant la réunion. En effet, la désignation de l’expert doit être inscrite dans le procès-verbal.
La présentation du rapport fait l’objet d’une réunion du comité. Cette réunion permettra aux élus d’échanger sur tous les points soulevés au cours de la mission d’expertise et d’obtenir des engagements de la part de la Direction pour améliorer la situation.
Ensuite, la décision éventuelle de procéder à la saisine des dirigeants ou des associés devra être prise à la majorité des membres présents, l’avis de l’expert-comptable devant être joint à la décision du comité social et économique (C. trav., art. L. 2312-65). La procédure à suivre pour cette saisine est réglementée aux articles R. 2312-29 et R. 2312-30 du Code du travail. La procédure d’alerte prend fin avec la saisine des dirigeants ou associés de l’entreprise.
En dernier lieu, il est important de souligner que toutes les informations communiquées dans le cadre de cette procédure d’alerte sont confidentielles et soumises à l’obligation de discrétion.
En conclusion, si vous constatez pendant la période post-coronavirus que la situation de l’entreprise se dégrade et que votre employeur ne vous communique aucune information sur l’évolution économique et sociale de l’entreprise, n’hésitez pas à faire usage de votre droit d’alerte économique et à nous contacter afin d’effectuer ce rapport.