Comment se compose le Conseil Social et Économique (CSE) ? 

Cet article entre dans la série d’articles rédigée sur la date butoir de mise en place du CSE dans les entreprises au 01.01.2020. 

 

  • La composition du CSE comprend l’employeur et une délégation du personnel.
  • La délégation du personnel comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants.

 

Important : Le suppléant assiste aux réunions en l’absence du titulaire.

 

Nombre de membres de la délégation du personnel du CSE
  
Effectif (nombre de salariés)Nombre de titulaires
11 à 241
25 à 492
50 à 744
75 à 995
100 à 1246
125 à 1497
150 à 1748
175 à 1999
200 à 24910
250 à 29911
300 à 39911
400 à 49912
500 à 59913
600 à 69914
700 à 79914
800 à 89915
900 à 99916
1 000 à 1 24917
1 250 à 1 49918
1 500 à 1 74920
1 750 à 1 99921
2 000 à 2 24922
2 250 à 2 49923
2 500 à 2 74924
2 750 à 2 99924
3 000 à 3 24925
3 250 à 3 49925
3 500 à 3 74926
3 750 à 3 99926
4 000 à 4 24926
4 250 à 4 49927
4 500 à 4 74927
4 750 à 4 99928
5 000 à 5 24929
5 250 à 5 49929
5 500 à 5 74929
5 750 à 5 99930
6 000 à 6 24931
6 250 à 6 49931
6 500 à 6 74931
6 750 à 6 99931
7 000 à 7 24932
7 250 à 7 49932
7 500 à 7 74932
7 750 à 7 99932
8 000 à 8 24932
8 250 à 8 49933
8 500 à 8 74933
8 750 à 8 99933
9 000 à 9 24934
9 250 à 9 49934
9 500 à 9 74934
9 750 à 9 99934
10 00035

 

Þ  Peuvent assister aux réunions du CSE avec voix consultative les représentants syndicaux.

 

Þ Assistent également avec voix consultative aux réunions du CSE sur les points de l’ordre du jour relatifs aux questions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail :

 

– le médecin du travail ;

– le responsable interne du service de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, l’agent chargé de la sécurité et des conditions de travail.

 

  • Durée du mandat des membres de la délégation du personnel du CSE : Les membres de la délégation du personnel dans la composition du CSE sont élus pour 4 ans.

 

Attention : un accord (de branche, de groupe ou d’entreprise selon le cas) peut fixer une durée du mandat des représentants du personnel au CSE comprise entre 2 et 4 ans.

 

Þ  Nombre de mandats successifs limité à 3, sauf :

 

– pour les entreprises de moins de 50 salariés ;

– pour les entreprises dont l’effectif est compris entre 50 et 300 salariés, si le protocole d’accord préélectoral en stipule autrement.

 

Þ  Fin du mandat en cas de :

 

– décès,

– démission,

– rupture du contrat de travail,

– perte des conditions requises pour être éligible,

– révocation*.

 

* Tout membre de la délégation du personnel du CSE peut être révoqué en cours de mandat sur proposition faite par l’organisation syndicale qui l’a présenté avec l’accord obtenu au scrutin secret de la majorité du collège électoral auquel il appartient.

 

Précision : Les membres de la délégation du personnel entrants dans la composition du CSE conservent leur mandat en cas de changement de catégorie professionnelle.