Lors de la transition obligatoire du CE au CSE au 1er janvier 2020, les acteurs qui maintenaient le dialogue social de proximité, les délégués du personnel (DP) et les membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ont disparu. Cela a suscité beaucoup d’inquiétude chez les syndicats de salariés : entre baisse du nombre d’élus, disparition du CHSCT et affaiblissement du dialogue social… Les craintes de ces syndicats sont-elles fondées ? Quelle est la conséquence de la mise en place du CSE au sein d’une entreprise ?
Selon une étude IFOP administrée en 2019, 55% des élus interrogés ont jugé le dialogue social de très mauvaise qualité au sein de leur entreprise et pour cause, ils pensent que le passage au CSE va détériorer le dialogue social.
La mise en place des comités sociaux et économiques (CSE)
Quand on est une entreprise de plus de 10 salariés, il est obligatoire de disposer d’un comité social et économique. Créé par les « Ordonnances Macron » en 2017, le CSE s’occupe des différentes problématiques rencontrées au sein d’une entreprise : conditions de travail, santé des salariés, choix stratégiques et enjeux économiques et financiers de l’entreprise.
C’est depuis le 1er janvier 2020 que toutes les entreprises de plus de 10 salariés doivent obligatoirement disposer d’un CSE.
Il regroupe les 3 instances représentatives du personnel :
- Le comité d’entreprise (CE) ;
- Le comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT) ;
- Les délégués du personnel (DP).
Un affaiblissement du dialogue social lors du passage au CSE ?
Il faut désormais « faire plus avec moins ». Initialement chacun des sujets traités était reparti au sein des 3 instances (délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) mais depuis la mise en place du CSE, diminution du nombre d’élus, quantité et diversité des sujets à traiter au sein d’une seule et même instance peut poser problème.
En janvier 2019, l’enquête IFOP montre bien l’inquiétude des salariés concernant la transition vers le CSE et l’affaiblissement du dialogue social qu’elle pourrait provoquer. A court terme, ils se disent avoir peur de la nouveauté et du changement de comité. A long terme, ils craignent une désorganisation des instances représentatives du personnel (IRP).
Quel est l’état du dialogue social maintenant ?
3 ans après la mise en place des CSE ? Syndex et IFOP ont mené une enquête sur l’état du dialogue sociale dans les entreprises en 2021. Selon cette étude, le dialogue social est considéré comme moyenne par les représentants du personnel et les salariés. La note moyenne donnée par les salariés est de 5,7/10.
A l’heure de la crise sanitaire, le dialogue social a beaucoup aidé les entreprises pour faire face à la situation et calmer les tensions qui en découlent. Les IRP et les organisations sociales ont pu, ensemble, définir les dispositifs de prévention à mettre en place et aborder les sujets tels que le télétravail, les congés et le chômage partiel, la priorisation des activités, les mesures de protection sanitaires etc…
Le dialogue social est alors replacé au centre du comité d’entreprise : toutes les décisions concernant la modification des conditions de travail sont prises unilatéralement si les élus délaissent leur fonction. Il est également très important de suivre une formation CSE afin d’être bien préparé pour accomplir son mandat.