par Aline GALLETYER | Nov 30, 2020 | Sécurité et santé au travail, Uncategorized
Responsabilité contractuelle : la faute inexcusable En cas d’accident de travail subi par un salarié, l’employeur est responsable au titre de son obligation de santé et sécurité de résultat. Il doit ainsi prendre en charge la réparation forfaitaire des dépenses de...
par Marie-Anne Boma | Mai 28, 2019 | Sécurité et santé au travail, Uncategorized
L’Assurance Maladie Risques professionnels a dressé un rapport alarmant au sujet de la santé des salariés. Le rapport Santé au travail recense 1840 cancers d’origine professionnelle en moyenne chaque année. Nombre de cancers professionnels en France Le...
par Marie-Anne Boma | Fév 28, 2019 | Relation de travail, Sécurité et santé au travail
La Cour de cassation a rendu un arrêt important le 30 janvier 2019. Elle a prononcé la nullité du licenciement d’un salarié absent en raison de faits d’harcèlement moral. Elle considère en effet que l’employeur ne peut se prévaloir des troubles de...
par Marie-Anne Boma | Jan 28, 2019 | Relation de travail, Sécurité et santé au travail, Uncategorized
La Cour de cassation a eu l’occasion de s’exprimer au sujet de le caractère fautif de l’exercice d’une activité par un salarié en arrêt maladie. Elle affirme à ce sujet que l’employeur doit prouver l’existence d’un préjudice...
par Marie-Anne Boma | Jan 23, 2019 | CHSCT, Sécurité et santé au travail
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 19 décembre 2018, 17-18.190, Publié au bulletin L’arrêt rendu par la Cour de cassation en date du 19 décembre 2018 apporte des précisions sur l’application dans le temps de l’article L 1154-1, relatif au...
par Marie-Anne Boma | Jan 22, 2019 | CHSCT, Sécurité et santé au travail
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 19 décembre 2018, 17-19.889, Inédit La Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur la caractérisation du risque grave relatif à la santé et la sécurité des salariés permettant au CHSCT de recourir à un...
