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Augmentation du temps de travail d’un salarié à temps partiel

Augmentation du temps de travail d’un salarié à temps partiel

par Aline GALLETYER | Nov 2, 2020 | Uncategorized

Un travail à temps partiel est celui dont la durée est inférieure à celle prévue par la loi (par semaine, mois ou année en fonction de la période de référence) ou celle prévue par une convention collective. Si l’entreprise applique la durée légale hebdomadaire (35...
Entretien professionnel – Une occasion d’évoluer dans votre emploi

Entretien professionnel – Une occasion d’évoluer dans votre emploi

par Aline GALLETYER | Oct 28, 2020 | Uncategorized

Depuis 2014 et tous les deux ans, l’employeur doit prévoir un entretien professionnel avec son salarié à compter de la date d’embauche. Il s’agit d’une formalité obligatoire, et votre employeur est supposé vous informer de cette obligation lors de votre entretien...
Financer l’immobilier d’entreprise : comment procéder ?

Financer l’immobilier d’entreprise : comment procéder ?

par Nicolas LAMBERT | Sep 30, 2020 | Uncategorized

Quel est le meilleur moyen de financer dans l’immobilier d’entreprise ? L’immobilier d’entreprise, également appelé « immobilier professionnel », regroupe tous les biens immobiliers appartenant à une entreprise, que l’usage ait un caractère professionnel ou non. En...
Etablissement distinct et CSE : les limites de la décision unilatérale de l’employeur

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par Aline GALLETYER | Juil 23, 2020 | Uncategorized

Rappel de la réforme de 2017   Pour rappel, avant la réforme de 2017 sur la fusion des institutions représentatives, il y avait les délégués du personnel, et le Comité d’entreprise (CE) et le Comité Hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) dans les...
Etablissement distinct et CSE : les limites de la décision unilatérale de l’employeur

La notion d’établissement distinct et le CSE

par Nicolas LAMBERT | Jan 14, 2020 | Uncategorized

La Chambre sociale dans un arrêt du 11 décembre 2019[1] (n°19-17.298) est venue préciser les contours du critère de l’autonomie de gestion pour les établissements distincts dans le cadre de la mise en place du CSE.   Ainsi, en l’absence d’accord collectif, la...
De nouveaux arrêts en matière d’élections professionnelles

De nouveaux arrêts en matière d’élections professionnelles

par Nicolas LAMBERT | Jan 14, 2020 | Uncategorized

Le 11 décembre 2019[i], la Chambre sociale a rendu plusieurs arrêts[ii] concernant les élections professionnelles de manière générale. Dans ces différents arrêts rendus, elle revient sur l’obligation des listes proportionnelles mais aussi sur le contentieux...
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