Un travail à temps partiel est celui dont la durée est inférieure à celle prévue par la loi (par semaine, mois ou année en fonction de la période de référence) ou celle prévue par une convention collective. Si l’entreprise applique la durée légale hebdomadaire (35...
Depuis 2014 et tous les deux ans, l’employeur doit prévoir un entretien professionnel avec son salarié à compter de la date d’embauche. Il s’agit d’une formalité obligatoire, et votre employeur est supposé vous informer de cette obligation lors de votre entretien...
Quel est le meilleur moyen de financer dans l’immobilier d’entreprise ? L’immobilier d’entreprise, également appelé « immobilier professionnel », regroupe tous les biens immobiliers appartenant à une entreprise, que l’usage ait un caractère professionnel ou non. En...
Rappel de la réforme de 2017 Pour rappel, avant la réforme de 2017 sur la fusion des institutions représentatives, il y avait les délégués du personnel, et le Comité d’entreprise (CE) et le Comité Hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) dans les...
La Chambre sociale dans un arrêt du 11 décembre 2019[1] (n°19-17.298) est venue préciser les contours du critère de l’autonomie de gestion pour les établissements distincts dans le cadre de la mise en place du CSE. Ainsi, en l’absence d’accord collectif, la...
Le 11 décembre 2019[i], la Chambre sociale a rendu plusieurs arrêts[ii] concernant les élections professionnelles de manière générale. Dans ces différents arrêts rendus, elle revient sur l’obligation des listes proportionnelles mais aussi sur le contentieux...
