La mise en place du CSE fait partie des mesures phares de la réforme Macron. Elle s’accompagne de la création du référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Cette nouveauté a pour but d’appuyer la lutte contre le...
Ce qui change avec la mise en place du CSE : Actuellement, le CHSCT dispose d’un droit d’alerte en cas de risque grave et imminent. Cette faculté est encadré par le Code du travail à l’article L 4131-2 ancien. La loi dispose : « Le représentant du...
Les salariés ont souvent des difficultés à établir le montant des indemnités auxquelles ils peuvent prétendre. Point sur les modalités de calcul des indemnités en cas de la rupture L’indemnité légale de licenciement L’indemnité légale de licenciement est...
L’URSSAF régit les conditions nécessaires afin de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales sur les avantages dont le CE ou CSE fait bénéficier aux salariés. L’institution exige : Des justificatifs (il faut que l’événement soit lié à...
L’arrêt du 20 février 2019 de la Cour de cassation marque un tournant dans le traitement des questions d’inaptitudes. La haute juridiction a en effet jugé que l’ ’inaptitude consécutive à un accident du travail prononcée postérieurement à la...
Les photos et vidéos donnent la nausée : des chiens agonisants, pendus à des arbres ; d’autres déchiquetés titubant sur leurs pattes, certains jetés dans des puits, brûlés, mutilés… Tel est le destin, en Espagne, de milliers de galgos, ces lévriers...
Rappel de notion : le salaire brut, le salaire net avant impôt sur le revenu et le salaire net à payer Le salaire brut est le salaire mentionné dans votre contrat de travail. Il comprend le salaire de base, les heures supplémentaires, les primes, 13ème mois, indemnité...
Le CSE doit être mis en place au plus tard le 31 décembre 2019 dans les entreprises d’au moins 11 salariés. A l’issue de cette date, les anciennes IRP disparaissent. Il va regrouper les anciennes institutions représentatives du personnel (DP, CE, CHSCT) et reprend...
Le code du travail prévoit le transfert des contrats de travail lors d’un transfert d’entreprise. Le sort des conventions collectives est également réglé, mais qu’en est-il du règlement intérieur ? La Cour de cassation s’est prononcé dans un...
La Cour de cassation a rendu un arrêt important le 30 janvier 2019. Elle a prononcé la nullité du licenciement d’un salarié absent en raison de faits d’harcèlement moral. Elle considère en effet que l’employeur ne peut se prévaloir des troubles de...
