Loi PACTE : Quel impact en droit social ?
La loi PACTE a été adoptée le 11 avril 2019 par le parlement. Elle réforme principalement le droit des sociétés. Toutefois certains aspect de cette loi auront un impact en droit social. C’est notamment le cas concernant l’épargne salariale, l’épargne...
Intéressement : vérifier le calcul de l’employeur
Afin de vérifier le calcul et donc le versement opéré par l’employeur au titre de l’intéressement, le CSE ou CE peut obtenir l’aide d’un expert. En effet, à l’occasion de la consultation annuelle sur la situation économique et financière... Heures supplémentaires et durée légale du travail : Analyser son décompte d’heures effectives
Si vous vous posez des questions concernant vos horaires de travail et le paiement de vos heures supplémentaires, il vous faut prendre en compte les données suivantes : Durée légale du travail La durée légale du travail est prévue par l’article L 3121-27 du Code... Mise en place du référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
La mise en place du CSE fait partie des mesures phares de la réforme Macron. Elle s’accompagne de la création du référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Cette nouveauté a pour but d’appuyer la lutte contre le... Le droit d’alerte du CHSCT passe au CSE
Ce qui change avec la mise en place du CSE : Actuellement, le CHSCT dispose d’un droit d’alerte en cas de risque grave et imminent. Cette faculté est encadré par le Code du travail à l’article L 4131-2 ancien. La loi dispose : « Le représentant du... Indemnités légales de licenciement, Indemnités de licenciement abusif : comment les estimer ?
Les salariés ont souvent des difficultés à établir le montant des indemnités auxquelles ils peuvent prétendre. Point sur les modalités de calcul des indemnités en cas de la rupture L’indemnité légale de licenciement L’indemnité légale de licenciement est... CE, CSE : ce qu’il faut savoir à propos de la distribution d’avantages aux salariés
L’URSSAF régit les conditions nécessaires afin de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales sur les avantages dont le CE ou CSE fait bénéficier aux salariés. L’institution exige : Des justificatifs (il faut que l’événement soit lié à...