par Aline GALLETYER | Nov 30, 2020 | contrat de travail
L’activité partielle de longue durée (APLD) est régie par la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 et le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020. Ce dispositif permet aux entreprises de diminuer l’horaire de travail des salariés et de recevoir une allocation en échange d’un...
par Aline GALLETYER | Nov 2, 2020 | contrat de travail, Contrôles et pouvoir disciplinaire de l’employeur, Rupture du contrat de travail
Suspension ou retrait du permis de conduire : vérifiez l’objet du contrat du salarié L’exécution du contrat de travail constitue l’obligation principale du salarié. En échange, l’employeur a l’obligation de rémunérer le salarié pour cette prestation. Or, en cas de...
par Marie-Anne Boma | Mai 14, 2019 | contrat de travail
Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l’employeur (L3141-1 Code du travail). Cela inclus les salariés de retour d’un congé maternité ou de retour d’un congé d’adoption. Ce principe est acquis, néanmoins tous ne savent pas comment calculer...
par Marie-Anne Boma | Mai 2, 2019 | contrat de travail
La Cour de cassation s’est exprimée dernièrement sur la sanction du non-respect du délais de prévenance en cas de changement des horaires de travail d’un salarié à temps partiel. A l’occasion de deux arrêts en date du 27 mars 2019, la haute...
par Marie-Anne Boma | Avr 10, 2019 | contrat de travail
Si vous vous posez des questions concernant vos horaires de travail et le paiement de vos heures supplémentaires, il vous faut prendre en compte les données suivantes : Durée légale du travail La durée légale du travail est prévue par l’article L 3121-27 du Code...
par Marie-Anne Boma | Mar 29, 2019 | contrat de travail, Rupture du contrat de travail
L’arrêt du 20 février 2019 de la Cour de cassation marque un tournant dans le traitement des questions d’inaptitudes. La haute juridiction a en effet jugé que l’ ’inaptitude consécutive à un accident du travail prononcée postérieurement à la...
