par Marie-Anne Boma | Mai 14, 2019 | contrat de travail
Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l’employeur (L3141-1 Code du travail). Cela inclus les salariés de retour d’un congé maternité ou de retour d’un congé d’adoption. Ce principe est acquis, néanmoins tous ne savent pas comment calculer...
par Marie-Anne Boma | Mai 2, 2019 | contrat de travail
La Cour de cassation s’est exprimée dernièrement sur la sanction du non-respect du délais de prévenance en cas de changement des horaires de travail d’un salarié à temps partiel. A l’occasion de deux arrêts en date du 27 mars 2019, la haute...
par Marie-Anne Boma | Avr 10, 2019 | contrat de travail
Si vous vous posez des questions concernant vos horaires de travail et le paiement de vos heures supplémentaires, il vous faut prendre en compte les données suivantes : Durée légale du travail La durée légale du travail est prévue par l’article L 3121-27 du Code...
par Marie-Anne Boma | Mar 29, 2019 | contrat de travail, Rupture du contrat de travail
L’arrêt du 20 février 2019 de la Cour de cassation marque un tournant dans le traitement des questions d’inaptitudes. La haute juridiction a en effet jugé que l’ ’inaptitude consécutive à un accident du travail prononcée postérieurement à la...
par Marie-Anne Boma | Mar 20, 2019 | contrat de travail
Rappel de notion : le salaire brut, le salaire net avant impôt sur le revenu et le salaire net à payer Le salaire brut est le salaire mentionné dans votre contrat de travail. Il comprend le salaire de base, les heures supplémentaires, les primes, 13ème mois, indemnité...
par Marie-Anne Boma | Fév 12, 2019 | contrat de travail
La Cour de cassation a refusé de caractériser l’existence d’un contrat de travail entre une société et l’ancien gérant devenu associé unique. Elle affirme à ce sujet qu’il ne peut exister de contrat de travail en l’absence de...
