Le droit d’alerte du CHSCT passe au CSE

Le droit d’alerte du CHSCT passe au CSE

Ce qui change avec la mise en place du CSE : Actuellement, le CHSCT dispose d’un droit d’alerte en cas de risque grave et imminent. Cette faculté est encadré par le Code du travail à l’article L 4131-2 ancien. La loi dispose : “Le représentant...