par Marie-Anne Boma | Avr 2, 2019 | Rupture du contrat de travail
Les salariés ont souvent des difficultés à établir le montant des indemnités auxquelles ils peuvent prétendre. Point sur les modalités de calcul des indemnités en cas de la rupture L’indemnité légale de licenciement L’indemnité légale de licenciement est...
par Marie-Anne Boma | Mar 29, 2019 | contrat de travail, Rupture du contrat de travail
L’arrêt du 20 février 2019 de la Cour de cassation marque un tournant dans le traitement des questions d’inaptitudes. La haute juridiction a en effet jugé que l’ ’inaptitude consécutive à un accident du travail prononcée postérieurement à la...
par Nicolas LAMBERT | Oct 5, 2018 | Rupture du contrat de travail
Tenir des propos injurieux à l’encontre de son employeur sur Facebook ne constitue pas forcément un motif de licenciement Cass. soc., 12 septembre 2018, n° 16-11.690 En l’espèce, une salariée a été licenciée pour faute grave pour avoir tenu des...
par Nicolas LAMBERT | Avr 18, 2018 | Rupture du contrat de travail
Une session Facebook restée ouverte peut être à l’origine d’un licenciement CA Toulouse, 4e ch., 2 février 2018, nº 16/04882 En l’espèce, une salariée a été embauchée en qualité de préparatrice dans un magasin de fabrication de parfums. Elle avait laissé sa...
par Nicolas LAMBERT | Avr 18, 2018 | Rupture du contrat de travail
Un salarié dénonçant un harcèlement moral peut être licencié pour faute grave Cass. soc., 7 février 2018, nº 16-19.594 En matière de harcèlement moral, le régime de la preuve est aménagé. En effet, dans un premier temps, le ou la salarié(e) qui s’estime...
par Nicolas LAMBERT | Avr 18, 2018 | Rupture du contrat de travail
Précision sur l’effet libératoire du reçu pour solde de tout compte Cass. soc., 14 février 2018, no 16-16.617 Le Code du travail fixe le contenu du reçu pour solde de tout compte : « Le solde de tout compte, établi par l’employeur et dont le...
