Indemnités légales de licenciement, Indemnités de licenciement abusif : comment les estimer ?
Les salariés ont souvent des difficultés à établir le montant des indemnités auxquelles ils peuvent prétendre. Point sur les modalités de calcul des indemnités en cas de la rupture L’indemnité légale de licenciement L’indemnité légale de licenciement est... Inaptitude postérieure à la résiliation judiciaire : l’employeur doit verser l’indemnité spéciale de licenciement
L’arrêt du 20 février 2019 de la Cour de cassation marque un tournant dans le traitement des questions d’inaptitudes. La haute juridiction a en effet jugé que l’ ’inaptitude consécutive à un accident du travail prononcée postérieurement à la...
Tenir des propos injurieux à l’encontre de son employeur sur Facebook ne constitue pas forcément un motif de licenciement
Tenir des propos injurieux à l’encontre de son employeur sur Facebook ne constitue pas forcément un motif de licenciement Cass. soc., 12 septembre 2018, n° 16-11.690 En l’espèce, une salariée a été licenciée pour faute grave pour avoir tenu des... Une session Facebook restée ouverte peut être à l’origine d’un licenciement
Une session Facebook restée ouverte peut être à l’origine d’un licenciement CA Toulouse, 4e ch., 2 février 2018, nº 16/04882 En l’espèce, une salariée a été embauchée en qualité de préparatrice dans un magasin de fabrication de parfums. Elle avait laissé sa...