Le CSE et la CSSCT, en tant que représentants des employés, garantissent la sécurité au travail, favorisent le bien-être, et exigent le respect du règlement intérieur pour un dialogue social efficace. La formation CSE et CSSCT apparaît indispensable pour assurer la...
Résumé de l’affaire Par une décision rendue le 19 mai 2021, le Conseil d’Etat annule une disposition prise par ordonnance, qui a permis de réduire les délais légaux de consultation du CSE de manière temporaire. Afin de rappeler le contexte, la situation sanitaire a...
Tout CSE d’une entreprise ayant plus de 50 salariés dispose d’un budget alloué par l’employeur. Ce budget est divisé en deux composantes : d’une part, la subvention de fonctionnement, qui est une obligation légale, et d’autre part, la contribution aux activités...
Lors de la transition obligatoire du CE au CSE au 1er janvier 2020, les acteurs qui maintenaient le dialogue social de proximité, les délégués du personnel (DP) et les membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ont disparu. Cela a...
L’activité partielle de longue durée (APLD) est régie par la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 et le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020. Ce dispositif permet aux entreprises de diminuer l’horaire de travail des salariés et de recevoir une allocation en échange d’un...