LOI ELAN ET RESTRUCTURATION DU SECTEUR DU LOGEMENT SOCIAL La loi ELAN (loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) restructure le secteur du logement social. Elle affiche une volonté de...
La Cour de cassation affirme, dans un arrêt récent, que le comité d’établissement peut recourir à l’expertise en matière de consultation sur la situation économique et financière (Cass. soc., 16 janvier 2019, nº 17-26.660). En l’espèce, un comité d’établissement a...
En 2013, la Cour de cassation avait jugé « qu’en cas de désaffiliation de l’organisation syndicale ayant procédé à la désignation d’un délégué syndical, le mandat de ce délégué peut être révoqué par la confédération syndicale, la fédération ou...
Le comité d’entreprise s’occupe et peut participer financièrement à la gestion des activités sociales et culturelles des salariés ou anciens salariés de l’entreprise, dont celles-ci tendent à l’amélioration des conditions de bien-être des salariés (les cantines, les...
Les photos et vidéos donnent la nausée : des chiens agonisants, pendus à des arbres ; d’autres déchiquetés titubant sur leurs pattes, certains jetés dans des puits, brûlés, mutilés… Tel est le destin, en Espagne, de milliers de galgos, ces lévriers...
