Tenir des propos injurieux à l’encontre de son employeur sur Facebook ne constitue pas forcément un motif de licenciement Cass. soc., 12 septembre 2018, n° 16-11.690 En l’espèce, une salariée a été licenciée pour faute grave pour avoir tenu des...
Cass. soc., 13 juin 2018, n° 16-17.865 Il résulte de la jurisprudence en vigueur que le salarié doit avoir été informé du motif économique de la rupture de son contrat de travail par un document écrit, au plus tard au moment de l’acceptation du contrat de...
Cass. soc., 20 juin 2018, n° 16-19.536 En l’espèce, un salarié a été désigné délégué syndical en 2004 et a ensuite exercé les mandats de représentant syndical au CE et au CHSCT. Estimant être victime d’entrave à sa liberté syndicale,...
Une session Facebook restée ouverte peut être à l’origine d’un licenciement CA Toulouse, 4e ch., 2 février 2018, nº 16/04882 En l’espèce, une salariée a été embauchée en qualité de préparatrice dans un magasin de fabrication de parfums. Elle avait laissé sa...
Un salarié dénonçant un harcèlement moral peut être licencié pour faute grave Cass. soc., 7 février 2018, nº 16-19.594 En matière de harcèlement moral, le régime de la preuve est aménagé. En effet, dans un premier temps, le ou la salarié(e) qui s’estime...
