Un travail à temps partiel est celui dont la durée est inférieure à celle prévue par la loi (par semaine, mois ou année en fonction de la période de référence) ou celle prévue par une convention collective. Si l’entreprise applique la durée légale hebdomadaire (35...
Depuis 2014 et tous les deux ans, l’employeur doit prévoir un entretien professionnel avec son salarié à compter de la date d’embauche. Il s’agit d’une formalité obligatoire, et votre employeur est supposé vous informer de cette obligation lors de votre entretien...
Le Comité social et économique dispose d’un droit d’alerte dans plusieurs domaines lorsqu’il a connaissance d’informations ou de faits préoccupants pour les salariés dans l’entreprise. Outre le droit d’alerte économique, l’article L2312-7 prévoit un droit d’alerte...
Rappel de la réforme de 2017 Pour rappel, avant la réforme de 2017 sur la fusion des institutions représentatives, il y avait les délégués du personnel, et le Comité d’entreprise (CE) et le Comité Hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) dans les...
En matière d’heures supplémentaires, il existe un certain déséquilibre : l’employeur peut exiger l’accomplissement d’heures supplémentaires par le salarié, et non l’inverse. En effet, il s’agit d’une prérogative unilatérale de l’employeur : le salarié ne peut pas en...
