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Prévention des risques professionnels : ce qui change à compter du 1er janvier 2019

Prévention des risques professionnels : ce qui change à compter du 1er janvier 2019

par Marie-Anne Boma | Jan 7, 2019 | CHSCT, Sécurité et santé au travail

 Les entreprises d’au moins 50 salariés ou les entreprises appartenant à un groupe comprenant au moins 50 salariés devront désormais négocier un accord en faveur de la prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels.  ...
Prévention des risques professionnels : ce qui change à compter du 1er janvier 2019

Valeur probante de témoignages d’harcèlement sexuel contenus dans des attestations

par Marie-Anne Boma | Jan 3, 2019 | CHSCT, Sécurité et santé au travail

  La Cour de cassation estime que les témoignages recueillis par le biais d’attestations par un employeur s’agissant de faits d’harcèlement sexuel perpétrés par un de ses salariés sont suffisamment établis et pertinents et justifient un licenciement pour faute....
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) doit-il être mis à la disposition des Délégués du Personnel (DP) ?

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) doit-il être mis à la disposition des Délégués du Personnel (DP) ?

par Nicolas LAMBERT | Jan 17, 2018 | Sécurité et santé au travail

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) doit-il être mis à la disposition des Délégués du Personnel (DP) ? Définition Pour rappel, le DUERP est un document qui doit obligatoirement être mis en place dans les entreprises et ce, quel que soit...
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