Afin de vérifier le calcul et donc le versement opéré par l’employeur au titre de l’intéressement, le CSE ou CE peut obtenir l’aide d’un expert. En effet, à l’occasion de la consultation annuelle sur la situation économique et financière...
Si vous vous posez des questions concernant vos horaires de travail et le paiement de vos heures supplémentaires, il vous faut prendre en compte les données suivantes : Durée légale du travail La durée légale du travail est prévue par l’article L 3121-27 du Code...
La mise en place du CSE fait partie des mesures phares de la réforme Macron. Elle s’accompagne de la création du référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Cette nouveauté a pour but d’appuyer la lutte contre le...
Ce qui change avec la mise en place du CSE : Actuellement, le CHSCT dispose d’un droit d’alerte en cas de risque grave et imminent. Cette faculté est encadré par le Code du travail à l’article L 4131-2 ancien. La loi dispose : « Le représentant du...
Les salariés ont souvent des difficultés à établir le montant des indemnités auxquelles ils peuvent prétendre. Point sur les modalités de calcul des indemnités en cas de la rupture L’indemnité légale de licenciement L’indemnité légale de licenciement est...