La cour de cassation s’est prononcée le 7 novembre 2018 à l’occasion d’une affaire opposant des membres FO et des membres CGT d’un comité d’entreprise (CE). En l’espèce, les documents comptables et les informations relatives à...
En application de l’article 105 de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, un référent harcèlement sexuel doit être mis en place dans les entreprises de plus de 250 salariés et celles comportant un CSE à partir du 1er janvier 2019. Il s’agit d’une des mesures...