Recours à l’expertise par le Comité social et économique Un nouveau décret (décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique, publié au JO le 30 décembre 2017) est venu encadrer le recours à l’expertise par le comité social et...
Nouveau décret sur le comité social et économique Le décret relatif au comité social et économique (CSE) est enfin paru au Journal officiel de la République française le 30 décembre 2017. Nombre de membres titulaires et nombre d’heures de délégation Le...
Le comité social et économique peut-il faire appel à un Expert ? Bonne nouvelle car la réponse est affirmative ! Les réprésentants du personnel au comité soccial et économique conservent le droit aux mêmes expertises qu’avant. Sauf que… le co-financement des...