Depuis le 21 janvier 2019, les premières chutes de neige sont arrivées. Cela a eu pour effet de favoriser les retards et absences des salariés. Est-ce que ces retards constituent des fautes sanctionnables ?
Focus sur les situations d’intempéries :
Absence ou retard : faute du salarié ?
Les conditions climatiques (chute de neige, tempêtes etc..) peuvent entraîner de nombreux retards ou absence des salariés. L’employeur peut t-il les sanctionner pour faute ?
Absence pour cause de neige
Le cas de l’absence pour cause de neige vise les situations où les routes sont impraticables, les problèmes de transports sont importants etc..
Cette absence n’est pas considérée comme une faute. En effet, il s’agit d’un cas de force majeure (élément extérieur, imprévisible et irrésistible).
Retard pour cause de neige
Le retard pour cause de chute de neige n’est pas une faute non plus.
Ainsi, l’employeur ne peut pas sanctionner le salarié qui arriverait en retard au travail à cause de chutes de neige.
En revanche, le retard ou l’absence peuvent avoir des conséquences en terme de rémunération.
Le sort réservé au salaire
Le salarié qui est arrivé en retard ou ne s’est pas présenté à son travail en raison de chutes de neige va subir des retenues sur salaire. Le montant retenue sur la paye du salarié est alors proportionnel à la durée d’absence de ce dernier.
L’employeur peut toutefois proposer au salarié de récupérer ses heures d’absences ou de lui soustraire ses jours de congés payés afin d’éviter toute retenue de salaire.
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