Audit des comptes du CSE

Dans le cadre de son fonctionnement normal, chaque comité social et économique est tenu de gérer son budget et de présenter ses comptes annuels (bilan et compte de résultat).

Ainsi, de plus en plus, les CSE ont besoin de faire auditer leurs comptes et ce, chaque année. En effet, les CSE dépassant certains seuils ont l’obligation de tenir une comptabilité, selon des modalités fixées par un règlement de l’Autorité des normes comptables. En outre, le CSE doit fournir des informations sur les transactions significatives qu’il a effectuées. Les comptes annuels du CSE doivent être arrêtés et soumis à l’approbation des membres élus du comité.

Le CSE doit aussi établir un rapport présentant des informations qualitatives sur ses activités et sur sa gestion financière, de nature à éclairer l’analyse des comptes par les membres élus du comité et les salariés de l’entreprise.

L’article L. 2325-57 du Code du travail prévoit que le CSE dont les ressources annuelles excèdent 153 000 euros et qui n’excède pas, pour au moins deux des trois critères prévus par la loi, des seuils fixés par décret doit confier la mission de présentation de ses comptes annuels à un expert-comptable. Le coût de la mission de présentation de ses comptes est pris en charge par le CSE sur sa subvention de fonctionnement.

Lorsque le CSE dépasse, pour au moins deux des trois critères prévus par la loi, des seuils fixés par décret, il est tenu de nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant, distincts de ceux de l’entreprise (article L. 2325-54 du Code du travail). Le coût de la certification des comptes est pris en charge par le CSE sur sa subvention de fonctionnement.

Le CSE doit porter à la connaissance des salariés de l’entreprise, par tout moyen, ses comptes annuels accompagnés du rapport de gestion.

Une équipe d’experts et d’experts-comptables du cabinet Experts CSE peut :

• assurer la tenue de comptabilité et de paie du comité entreprise, ou vous assister pour la tenue de votre comptabilité ;
• présenter votre bilan annuel et vous remettre une attestation permettant de s’assurer de la qualité des comptes ;
• rédiger vos contrats de travail (ou autres) ;
• préparer vos bulletins de salaire ;
• vous assister dans la gestion quotidienne de votre comité.

 Le but est ici de présenter de manière fiable vos comptes annuels afin que ces derniers ne soient pas sujets à critiques de la part de la direction et/ou de vos collègues.

Quels sont les objectifs de la mission de tenue de comptabilité et de paie du comité entreprise ?

• établissement des comptes annuels du comité d’entreprise ;
• tenue et surveillance de la comptabilité du comité d’entreprise ;
• établissement des bulletins de paie ;
• établissement des déclarations de cotisations auprès des organismes sociaux ;
• assistance en cas de contrôle par les organismes sociaux.