Formation CSSCT (Santé, sécurité et conditions de travail) pour les élus sur Paris et en France.

Nouvellement élu du Comité Social et Economique (CSE) de mon entreprise, je suis responsable de la sécurité et de la santé des salariés qui m’ont élu, au sein de la Commission Sécurité Santé et Conditions de Travail (CSSCT). Je constate tous les jours que l’on peut faire mieux pour le bien-être des salariés. Je constate tous les jours des sources d’accidents potentiels. Je constate régulièrement des salariés qui me parlent de faits de harcèlement, mais j’avoue que je ne sais pas exactement si ce qu’ils me décrivent est normal ou doit être sanctionné.

Lorsque j’en discute avec mes collègues, je m’aperçois que certains savent exactement quoi faire, mais ne le font pas – par manque de temps. D’autres sont dans mon cas, veulent faire, mais ne savent pas comment. Enfin, d’autres minimisent, me disant que cela va s’arranger.

Je n’ai pas forcément beaucoup d’expérience puisque ces missions étaient auparavant confiées au CHSCT. Il me semble qu’il y a beaucoup trop de lois à respecter, que je ne connais pas, et dont en plus je considère que ce n’est pas forcément mon rôle de les connaitre.

Mais je veux remplir du mieux que je peux les fonctions et le mandat qui m’a été confié, même si je sais qu’il n’est pas facile.

Le cabinet d’expertise comptable EXPERTS CSE est spécialisé sur les missions auprès des CSE. Il me forme en cinq jours sur tous les aspects de la commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT). Cette formation est payée par ma direction directement à l’organisme de formation.

Le cabinet EXPERTS CSE me forme également en cinq jour sur mon rôle en tant qu’élu du Comité Economique et Social (CSE). Cette formation sera réglée par le CSE sur son budget de fonctionnement. De nombreuses subventions peuvent se mettre en place pour financer cette formation si mon CSE n’en a pas les moyens financiers.

Pendant ces dix journées de formation, je suis payé par ma société comme du travail normal. J’acquière des compétences qui vont me servir au quotidien pour remplir mes fonctions de manière la plus sereine possible.

Au cours de cette formation, je vais traiter en particulier des points suivants :

1. Les règles générales de la CSSCT

 – Comprendre la situation de l’entreprise au regard de la CSSCT en intégrant les aspects réglementaires et législatifs ;

– Conditions de mise en place de la CSSCT ;

– Composition et désignation.

2. Les attributions et missions de la CSSCT au sein du CSE

– Maîtriser les attributions et les missions des membres de la CSSCT en les adaptant à ma propre situation socioprofessionnelle ;

– Missions générales ;

– Prévention des risques professionnels ;

– Analyse des risques professionnels ;

– Inspections, enquêtes, rapports et programmes annuels ;

– Information, consultation, rôle du CSE.

3. Mise en pratique avec la visite de l’entreprise

 – Réaliser une visite d’inspection dans mon environnement de travail ;

– Mise en pratique avec la visite de l’entreprise

4. Le fonctionnement de la CSSCT

 – Se positionner, dans le cadre légal, en tant qu’acteur du CSE membre de la CSSCT agissant en interaction avec les différents intervenants et en utilisant les moyens et les outils prévus pour l’exercice de ma fonction ;

– je comprends que je dispose d’une équipe et de moyens ;

– Les acteurs de la CSSCT ;

– j’apprends les attitudes et postures ;

– je comprends les liens avec le CSE ;

– j’apprends comment organiser la réunion du CSE ;

– l’apprends à utiliser les outils de la CSSCT et du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

5. Focus sur les projets de l’entreprise ayant un impact sur les conditions de travail

 – on m’apprend à me mettre en situation de travail en tant que CSSCT sur les grands projets organisationnels de l’entreprise.

Exemples :

• Automatisation ;
• Réorganisation interne ;
• Vente de mon entreprise ;
• Mise en place de nouveaux outils
• ..

Finalement, je repars avec différents supports opérationnels élaborés à partir du cadre défini par le code du travail et le référentiel des compétences et adapter à ma propre situation dans l’entreprise et je dispose d’une boîte à outils.

MOYENS PÉDAGOGIQUES

1. Documentation technique, diaporama d’animation, mises en situation, cas pratiques, débats ;
2. Fonctionnement et actions de la CSSCT : réunions, procès-verbaux, analyses, enquêtes, méthodes et outils d’analyse des conditions de travail.

APPRÉCIATION DES RÉSULTATS D’UNE FORMATION CSE 

1. Vérification de l’acquisition des connaissances ;
2. Évaluation de satisfaction