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Les questions les plus fréquemment posées
Nos experts regroupent ici les questions les plus fréquentes posées par les élus des CSE.
Qu'est-ce qu'un comité économique et social (CSE) ?
Établi par le Code du Travail à travers les articles L. 2311-1 et suivants, le Comité Social et Economique (CSE) est l’instance représentative du personnel mis en place obligatoirement dans les établissements de + de 11 salariés.
Quelles sont les principales attributions du CSE en termes de CSSCT (Santé, sécurité et conditions de travail) ?
Que ce soit dans les entreprises de 11 salariés ou de 50, le CSSCT est obligatoire et doit oeuvrer à l’amélioration de la santé, de la sécurité et des conditions de travail au sein de l’entreprise. Il se doit d’alerter la direction en cas de problème. Nous proposons des formations CSE et des formations CSSCT de 3 à 5 jours afin de vous aider à maîtriser les règles.
Comment recourir à un expert-comptable pour CSE ?
La procédure pour recourir à un expert-comptable est simple. Il consiste à inscrire à l’ordre du jour de la prochaine réunion plénière du CSE, la volonté de recourir à expert et de voter en réunion plénière les résolutions suivantes :
• Décision de recourir à un expert-comptable pour une mission donnée ;
• Faire le choix de l’expert-comptable ;
• Désigner un élu du CSE pour établir les liens avec l’expert mandaté.
De quelles attributions économiques les élus des CSE sont-ils chargés ?
Si le rôle économique du CSE est moindre dans les entreprises de moins de 50 salariés, les élus sont en charges de nombreuses missions dès lors que l’entreprise embauche plus de 50 salariés. Ils doivent faire valoir les intérêts des salariés dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.
Ai-je droit de recourir à un expert-comptable pour mon CSE ?
En effet, il est dans vos droits de nous mandater pour les missions d’obligations légales que vous retrouverez à travers l’onglet « nos missions ».
Vous avez une question à laquelle nous n’avons pas répondu ?